Mentions Légales

1 » Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.heliaportage.com, ci-après dénommé “le site”, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

HELIA Portage

S.A.S. au capital de 4.000 €
Président : Jean-Marc TRIBOULET
28 Chemin des Moulins, BP 50077, 69561 Saint Genis Laval Cedex
RCS : Lyon B 493 472 050
SIRET : 493 742 050 000 13
APE / NAF : 7022Z
TVA : FR 784 937 420 50
Centre de formation enregistré auprès de la DRTEFP sous le n° 82 69 11231 69

URSSAF : 827 2101650910

Site Internet

Créateur : Service Informatique & Communication
Responsables de publication : Valérie SIDOT & Jean-Marc TRIBOULET – 04.72.39.28.05
Webmaster : Nicolas GRIMLER – communication -at- heliaportage.com
Photos : fotolia et banque d’images HELIA Portage
Localisation de l’hébergement du site et des données : OVH S.A.S. – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2 » Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois HELIA Portage se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre à tout moment l’accès du site et de son contenu sans avis préalable pour des opérations de maintenance, d’évolution, de mise à jour ou tout autre raison à sa seule discrétion.

Le site est mis à jour régulièrement par l’équipe commerciale et/ou technique HELIA Portage. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour prendre connaissance des dernières modifications à la date de visite.

3 » Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de la société.

HELIA Portage s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Pour obtenir les informations les plus à jour, merci d’utiliser la page de contact pour formuler votre demande d’informations par téléphone, par écrit, ou par voie électronique.

Une section privée du site, exclusivement réservée aux salariés et portés de HELIA Portage, permet à ces derniers d’accéder à des informations et outils complémentaires. L’accès à cette partie du site nécessite un identifiant et un mot de passe strictement personnel, uniquement délivré aux salariés et portés de HELIA Portage. Toute personne tentant d’accéder à ces pages sans y avoir été explicitement autorisé par HELIA Portage s’expose à des poursuites.

4 » Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 » Propriété intellectuelle et contrefaçons

HELIA Portage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HELIA Portage.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 » Limitations de responsabilité

HELIA Portage ne pourra être tenue responsable des dommages, directs et indirects, causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité lié aux systèmes sous-jacents de diffusion du contenu.

HELIA Portage ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HELIA Portage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HELIA Portage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 » Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée en Mars 2014, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que : le directeur de la publication du site est la personne responsable de la société HELIA Portage qui exploite ce site.

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et des informations sommaires sur sa configuration (résolution écran, navigateur et greffons (plugins), système d’exploitation).

En tout état de cause HELIA Portage ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par/ou l’amélioration du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en Mars 2014, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de HELIA Portage et de ses droits permettrait la transmission des-dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour lui-même tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous les références 1923958 et 1924339.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 » Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HELIA Portage et/ou de leurs propriétaires respectifs. Cependant, HELIA Portage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu et la véracité des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Pour tout autre navigateur: Veuillez vous référer à la documentation l’accompagnant pour obtenir les informations de configuration quant aux données personnelles et à la confidentialité.

 

9 » Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10 » Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11 » Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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