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logo-assurance-maladieLes indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie

Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité du seul fait de votre activité professionnelle.
Sous réserve de remplir certaines conditions, notamment justifier d’une durée de travail minimum ou d’un montant de cotisations minimum, vous pouvez également bénéficier des prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
À noter que vous bénéficiez de l’assurance accidents du travail – maladies professionnelles dès votre embauche, sans conditions d’ouverture de droit à remplir.

En cas d’arrêt de travail de moins de six mois
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les six premiers mois d’arrêt de travail, vous devez justifier :

  • soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail ;
  • soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l’arrêt de travail.
    -> Ce qui revient en portage à avoir un salaire brut cumulé de 9815.05€ soit une moyenne de 1635€ par mois. Un salaire brut mensuel de 1635€ est obtenu en déclarant 3455€ d’honoraires.

En cas d’arrêt de travail de plus de six mois
Pour avoir droit aux indemnités journalières lorsque votre arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, vous devez justifier de 12 mois d’immatriculation à la date de l’arrêt de travail.

Vous devez également justifier :

  • soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail ;
  • soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Les indemnités journalières en cas de congé maternité, de congé de paternité/accueil de l’enfant ou de congé d’adoption

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant un congé maternité, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou un congé d’adoption, vous devez justifier de 10 mois d’immatriculation, selon le cas, à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’arrivée de l’enfant au foyer ou à la date de début du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Vous devez également justifier :

  • soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils précédant, selon le cas, la date du début de grossesse ou du début du congé prénatal, la date du congé d’adoption ou la date du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
  • soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant, selon le cas, la date du début de grossesse ou du début du congé prénatal, la date du congé d’adoption ou la date du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Plus d’information sur www.ameli.fr

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