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A St Genis Laval, le 19 Novembre 2018

 

 Elections de la Délégation du personnel du Comité Social et Economique

Carence de candidatures aux 1er et 2ème Tours

 

En raison de l’absence candidatures exprimées par les syndicats sollicités lors du 1er tour du scrutin des membres de la délégation du CSE de notre entreprise et en l’absence de candidatures libres exprimées pour le 2nd tour,

est dressé ce jour un procès-verbal de carence conformément à l’article L.2314-9 du Code du Travail.

 

Jean-Marc TRIBOULET, Président

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